From: yomguy Date: Tue, 19 Feb 2013 10:03:56 +0000 (+0100) Subject: legal notices X-Git-Tag: 0.9-probarreau~20 X-Git-Url: https://git.parisson.com/?a=commitdiff_plain;h=516c4045def6270353f0c663fdd96aba1d10e802;p=teleforma.git legal notices --- diff --git a/teleforma/pages/fr/legal_notices.rst b/teleforma/pages/fr/legal_notices.rst index 613afeba..121af4af 100644 --- a/teleforma/pages/fr/legal_notices.rst +++ b/teleforma/pages/fr/legal_notices.rst @@ -1,38 +1,47 @@ -================== -Mentions légales -================== - -**Telemeta est édité par la Société Parisson SARL** - -| Parisson SARL -| 16 rue Jacques Louvel-Tessier 75010 Paris, France -| `http://parisson.com `_ -| -| Copyright (C) 2006-2011 Parisson SARL -| -| Ce logiciel est régi par la licence CeCILL v2 soumise au droit français et -| respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez -| utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions -| de la licence CeCILL v2 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA -| sur le site `http://www.cecill.info `_. -| -| En contrepartie de l'accessibilité au code source et des droits de copie, -| de modification et de redistribution accordés par cette licence, il n'est -| offert aux utilisateurs qu'une garantie limitée. Pour les mêmes raisons, -| seule une responsabilité restreinte pèse sur l'auteur du programme, le -| titulaire des droits patrimoniaux et les concédants successifs. -| -| A cet égard l'attention de l'utilisateur est attirée sur les risques -| associés au chargement, à l'utilisation, à la modification et/ou au -| développement et à la reproduction du logiciel par l'utilisateur étant -| donné sa spécificité de logiciel libre, qui peut le rendre complexe à -| manipuler et qui le réserve donc à des développeurs et des professionnels -| avertis possédant des connaissances informatiques approfondies. Les -| utilisateurs sont donc invités à charger et tester l'adéquation du -| logiciel à leurs besoins dans des conditions permettant d'assurer la -| sécurité de leurs systèmes et ou de leurs données et, plus généralement, -| à l'utiliser et l'exploiter dans les mêmes conditions de sécurité. -| -| Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez -| pris connaissance de la licence CeCILL v2, et que vous en avez accepté les -| termes. +===================== +Mentions Légales +===================== + +**Editeur du site :** + + | Le Pré-Barreau : SARL au capital de 7622 € + | B 401 094 172 au RCS de Paris + | Code NAF : 8559A + +**Siège social :** + + | 49, quai des grands Augustins - 75006 Paris + +**Coordonnées :** + + | téléphone : 01 44 35 71 20 + | fax : 01 72 34 92 58 + | e-mail : contact@pro-barreau.com + +** Numéro d'établissement de formation professionnelle :** + + | 1 17 53 26 93 75 + +**Références CNIL :** + + | déclaration n° 120 90 66 du 12 décembre 2006 + +**Directeur de la publication :** + + | Kostya Rilov (gérant) + + +**Données personnelles** + + | Seuls vos coordonnées, prénom, nom et message font l'objet d'un enregistrement. Elles ne sont utilisées que par le groupe Pré-Barreau qui s'engage à ne les céder à aucun tiers. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et aux autres dispositions en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès à ces informations et le cas échéant, d'un droit de rectification, ainsi que d'un droit d'opposition à leur enregistrement. Vous pouvez exercer ces droits par courrier électronique à cette adresse ou par courrier postal à l'adresse suivante : 49, quai des grands Augustins - 75006 Paris + + +**Hébergeur** + + | Le site pro-barreau.com est conçu et hébergé par : + + | Parisson SARL + | 16, rue Jacques Louvel-Tessier + | 75010 Paris + | e-mail : contact@parisson.com + | site : `parisson.com `_